Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Notre Dame du Carquois et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) procédant à une réservation pour des événements organisés par l’association. Les événements comprennent le couchage, la nourriture et les activités programmées.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa réservation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Réservation et Modalités de Paiement

3.1 Réservation

• La réservation est effective dès réception du paiement intégral ou d’un acompte, selon les modalités définies lors de la réservation.
• Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou par e-mail.

3.2 Modalités de Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’association.
• En cas de paiement par virement bancaire, les frais de transfert éventuels sont à la charge du Client.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des événements sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les événements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 5 : Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par le Client

• Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier).
• Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :
  • Annulation jusqu’à 15 jours avant le début de l’événement : remboursement intégral.
  • Annulation entre 14 et 5 jours avant le début de l’événement : remboursement de 50% du montant total.
  • Annulation moins de 4 jours avant le début de l’événement : aucun remboursement.

5.2 Annulation par l’Association

• En cas d’annulation de l’événement par l’association, le Client sera intégralement remboursé du montant payé.
• L’association ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par le Client (billets de transport, etc.).

Article 6 : Responsabilité

L’association Notre Dame du Carquois décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des événements, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de l’association.

Article 7 : Force Majeure

L’association ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter l’association Notre Dame du Carquois ici.